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Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
° - Projet de loi, n° 747, modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux (p. 1643).
9° - Projet de loi, n° 748, relative au congé d’adoption accordé aux femmes ... ° - Projet de loi, n° 747, modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux (p. 1643).
9° - Projet de loi, n° 748, relative au congé d’adoption accordé aux femmes ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2007 - 682ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p ... SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2004 - 636ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 1252).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 776, modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location ...
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 1252).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 776, modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Séance Publique du mercredi 08 octobre 2014 - 759ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9596).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 921, prononçant la ... SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9596).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 921, prononçant la ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 03 DECEMBRE 2007 - 677ème Séance
SOMMAIRE
I. DECLARATION DU MINISTRE D’ETAT SUR LA SUITE RESERVEE A LA PROPOSITION DE LOI, N° 188, PORTANT CREATION D’UN STATUT DES ARTISTES (p. 3728).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3729 ... SOMMAIRE
I. DECLARATION DU MINISTRE D’ETAT SUR LA SUITE RESERVEE A LA PROPOSITION DE LOI, N° 188, PORTANT CREATION D’UN STATUT DES ARTISTES (p. 3728).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3729 ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Séance Publique du Lundi 06 décembre 2010 - 713ème séance
relative à la liberté d’accès aux documents administratifs : annonce de l’interruption de la procédure législative (p. 6216) ;
2) Proposition de loi n° 195 relative à la conservation du patrimoine culturel ... relative à la liberté d’accès aux documents administratifs : annonce de l’interruption de la procédure législative (p. 6216) ;
2) Proposition de loi n° 195 relative à la conservation du patrimoine culturel ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Séance Publique du mardi 10 mai 2011 - 719ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION ... SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2008 - 688ème Séance
PROJETS DE LOI :
Projet de loi, n° 852, relative à la détention des chiens (p. 4613).
Projet de loi, n° 855, déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d ... PROJETS DE LOI :
Projet de loi, n° 852, relative à la détention des chiens (p. 4613).
Projet de loi, n° 855, déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 - 645ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 726, sur la liberté d’expression publique (p. 1812) ;
2) Projet de loi, n° 797, relatif à l’escroquerie fiscale ...
SOMMAIRE
DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 726, sur la liberté d’expression publique (p. 1812) ;
2) Projet de loi, n° 797, relatif à l’escroquerie fiscale ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Séance Publique du mercredi 17 juin 2015 - 770ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).
II ... SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).
II ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2007 - 671ème Séance
ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 3.405).
III. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3.416).
IV. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ... ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 3.405).
III. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3.416).
IV. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Séance Publique du vendredi 19 décembre 2014 - 767ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).
... SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).
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Journal n°8061
du 23 mars 2012
Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Deuxième partie
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
2. Projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières (p. 6.868).
... SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
2. Projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières (p. 6.868).
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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Séance Publique du mercredi 19 juin 2013 - 744ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 894, portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue. (p. 8584).
... SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 894, portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue. (p. 8584).
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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Débats du Conseil National - 784e séance. Séance publique du 6 juillet 2016
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI.
Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. (p. 90).
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